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Affaire Tapie : Christine Lagarde menacée d'une enquête

Christine Lagarde a-t-elle fait jouer son autorité en faveur de Bernard Tapie dans l'affaire de la vente d'Adidas ? C'est en tout cas ce que suspecte Jean-Louis Nadal, le procureur général près la Cour de cassation. Il a demandé à la Cour de justice de la République (CJR) d'ouvrir une enquête contre la ministre de l'Economie, pour abus d'autorité dans le cadre de l'arbitrage favorable à Bernard Tapie.

Christine Lagarde est suspectée d'avoir fait jouer son autorité en faveur de Bernard Tapie lors du règlement de l'affaire opposant l'homme d'affaires au Crédit Lyonnais.

Il y a quelques semaines, des députés socialistes avaient adressé un courrier à Jean-Louis Nadal pour obtenir la saisine de la CJR. Ils y visaient le choix de la ministre de l'Economie de recourir à un tribunal arbitral dans le règlement de cette affaire, plutôt que de s'en remettre à la justice traditionnelle, en l'espèce la cour d'appel de Paris. Le porte-parole des députés PS, Alain Vidalies, a logiquement qualifié mardi d'«événement majeur» la demande du procureur général.

«Qu'on arrête ces fantasmes !»

Jean-Louis Nadal avait donné au ministère jusqu'au 20 avril pour lui transmettre des éléments complémentaires relatifs à la sentence rendue par le tribunal arbitral. «L'ensemble de ces pièces a permis au procureur général de relever de nombreux motifs de suspecter la régularité, voire la légalité du règlement arbitral litigieux pouvant caractériser le délit d'abus d'autorité», écrit le parquet général dans un communiqué.

C'est une «étape normale de la procédure», a réagi l'entourage de la ministre. Pas d'inquiétude du côté de Bernard Tapie non plus : «Je vous confirme, quitte à vous décevoir, que toutes ces gesticulations n'ont pas le pouvoir d'inverser le cours de la décision, qui est un arbitrage en droit en dernier ressort. Qu'on arrête ces fantasmes !», a-t-il déclaré à l'AFP.

Fin 2007, Christine Lagarde avait ordonné la désignation de trois juges-arbitres pour trancher une bonne fois pour toutes le litige tentaculaire opposant depuis douze ans Bernard Tapie au Crédit Lyonnais dans le cadre de la vente d'Adidas. Après six mois de travail, en juillet 2008, le tribunal arbitral avait condamné le Consortium de réalisation (CDR, gérant le passif de la banque) à verser 240 millions d'euros de réparation à Bernard Tapie, auxquels s'ajoutaient une centaine de millions d'euros d'intérêts et 45 millions d'euros pour préjudice moral. Cette décision avait alors provoqué l'indignation de nombreux parlementaires de gauche.
AFP


10/05/2011
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