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Les députés PS relancent «l'affaire Tapie», Lagarde se défend

Les députés PS ont écrit vendredi au procureur général près la Cour de cassation afin de saisir la Cour de Justice de la République dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais en visant la ministre de l'Economie . Au centre de la polémique : l'accord qui a attribué à , en juillet 2008, un chèque de 390 millions d'euros aux frais du contribuable.

D'après ce courrier adressé à Jean-Louis Nadal et révélé par Le Monde, les députés PS estiment qu'un faisceau d’indices» tend à montrer que les décisions prises «avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l’intérêt public».

«Un courrier a été reçu hier et le procureur général est en train de l'instruire», confirme le parquet général de la Cour cassation. «Il n'y a pas de délai. C'est au procureur de mesurer, au vu des éléments fournis, s'il convient de donner suite».

Un abus d'autorité reproché à Christine Lagarde

Les neuf députés signataires, dont Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, reprochent à la ministre de l'Economie, «le choix d'une procédure arbitrale plutôt qu'un règlement judiciaire», alléguant «d'un abus d'autorité». Ils avancent également un «faux et usage de faux», après le rapport d'information rendu public jeudi.

Dans l'avant-propos de ce rapport, le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac, indique que l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie aurait bénéficié d'un ajout de la mention «préjudice moral» dans le compromis d'arbitrage entre lui et le Crédit Lyonnais. Bernard Tapie a contesté ce rapport, le qualifiant de «partial».

Toujours selon Le Monde, les députés PS avancent également la qualification de «complicité de détournements de fonds publics».

L'entourage de la ministre de l'Economie a assuré samedi qu'il n'existait «aucun élément dans le dossier» qui permette de la mettre en cause et «Christine Lagarde examine les actions judiciaires susceptibles d'être engagées à l'encontre des auteurs» de cette accusation.

De son côté, Bernard Tapie a répliqué en promettant des révélations concernant le compromis d'arbitrage. «Ce n'est pas l'affaire Tapie. Elle est finie. C'est l'affaire de la ministre, Mme Lagarde, et du Parti socialiste», a-t-il réagi. «Et puisque Bercy se défend discrètement, dans le courant de la semaine prochaine, je vais publier tous les documents relatifs à l'artitrage pour que cessent ces fausses rumeurs».

Deux fonctionnaires devant la cour de discipline budgétaire

Il y a quelques jours, la Première chambre de la Cour des comptes avait décidé de transmettre au procureur général de la Cour de discipline budgétaire et financière, chargée de sanctionner les fautes commises par les agents de l'Etat dans la gestion des finances publiques, un rapport mettant en cause Jean-François Rocchi, président du Consortium de réalisation (CDR), la structure publique chargée de liquider le passif du Crédit Lyonnais, ainsi que Bernard Scemama, président de l'EPFR, l'établissement public qui supervise et finance le CDR.

Selon le site du «Nouvel Observateur»  qui révèle l'affaire, Christine Lagarde aurait donné l’ordre à Jean-François Rocchi de recourir à cette procédure d’arbitrage privé très favorable à Tapie. Or, les investigations de la Cour ont révélé des notes des services de Bercy déconseillant ce choix à Lagarde, ce qu'elle n'avait jamais dit. La Cour des comptes avait par ailleurs exprimé, dans un référé adressé au premier ministre , ses doutes sur la capacité du CDR à recourir à une procédure d'arbitrage, normalement interdite aux établissements publics.

Enfin, la ministre avait justifié ce choix par des raisons économiques expliquant que c'était la formule qui coûterait le moins cher à l'Etat. «Mes services m'ont indiqué que, après déduction des impôts et des créances détenues par l'Etat 30 millions d'euros devront être réglés au bénéfice des époux Tapie», avait déclaré Christine Lagarde à l'été 2008. En réalité, il lui reste 260 millions d'euros, une fois payées ses dettes.

AFR



03/04/2011
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