INFO PREMIER

Magouilles de toute sorte au niveau des Domaines.

Affaire Monloup: Le Service des Domaines accusé de corruption !

Le Tribunal d’Anosy a vécu une grande première hier avec la comparution du conservateur national au Service des Domaines. Depuis que cette administration fait l’objet de vives critiques avec de fortes présomptions de malversations, le conservateur national est enfin inculpé devant le tribunal pour corruption.
C’est dans le cadre de « l’affaire Monloup » que ce responsable a été convoqué à la barre en tant que co-inculpé de corruption avec Marcel Monloup. Cette affaire fait suite à la plainte déposée par « La Gazette de la Grande Ile » auprès du Bianco depuis 2005 sur un terrain acheté jadis par le président du journal, Lola Rasoamaharo, que le vendeur, M. Monloup, tente de s’approprier sans payer un seul franc.

Notre plainte a été sans doute parmi les premières parvenues au Bianco mais curieusement, elle a disparu et il a fallu la refaire. Mais depuis, le dossier n’a pas bougé. Le Bianco indique qu’il a été déjà transmis à la chaîne pénale anti-corruption où on dit ne rien connaître de cette plainte. Il aura fallu la ténacité de nos avocats pour retrouver enfin la trace du dossier. C’était l’année dernière au moment même où M. Monloup nous attaque en justice pour « occupation illégale de terrain d’autrui », c’est-à-dire sur le terrain acheté par M. Rasoamaharo en 1989 et où on a implanté l’imprimerie de « La Gazette ». La justice a donc décidé de faire la jonction des deux affaires où les deux parties sont à la fois partie civile et accusées.
Marcel Monloup et le conservateur national (pas l’actuel mais celui qui était en poste en 2003) étaient donc poursuivis pour corruption. Pour sa défense, le conservateur affirme qu’il ne connaît pas son co-accusé et ne l’a jamais vu de sa vie. L’avocat du poursuivant indique qu’en matière de corruption, il n’est pas nécessaire que les deux parties se connaissent. « On peut envoyer un coursier, un mandataire … ». En tout cas, le juge s’est déclaré expressément surpris de la célérité magique avec laquelle le titre a changé de main. Le 12 juin 2003, Lola Rasoamaharo remet au Service des domaines le titre foncier afin de lever l’hypothèque qui y est rattaché, le prêt bancaire étant déjà remboursé. Il reçoit en contrepartie un certificat d’immatriculation et de situation juridique.

Habitué à la procédure plutôt longue au sein de cette administration, le propriétaire légal du terrain n’est ainsi nullement inquiété par quoi que ce soit. La surprise est de taille quand il revient au service un an plus tard pour demander un certificat de situation juridique sur le terrain afin d’y construire de nouveaux bâtiments : le titre a été muté au nom de Marcel Monloup. Les recherches ont permis de savoir qu’un certificat de situation juridique attestant M. Monloup comme propriétaire du terrain date du 27 juin 2003, c’est-à-dire 15 jours exactement après le document remis à Lola Rasoamaharo. « Expliquez-moi comment on peut muter un titre en 15 jours alors que pour le peuple, cela prend des mois sinon des années. Est-ce parce qu’il s’agit d’un riche vazaha ? », a demandé le juge.

Les explications données rapportent les décisions de justice sur l’expropriation de Lola Rasoamaharo pour ne pas avoir respecté le cahier des charges, notamment celle qui oblige l’acheteur à confier les travaux de construction entrepris sur le terrain à l’entreprise du vendeur.

Quoique M. Rasoamaharo n’ait jamais reçu ce fameux cahier des charges et qu’il n’est systématiquement informé qu’après les procès intentés par Marcel Monloup, ce dernier sort toujours vainqueur du tribunal.

Le juge a par ailleurs soulevé un point crucial du dossier. La plainte qui a conduit aux décisions de justice donnant défaut à Lola Rasoamaharo, était faite par l’ASALF, l’association des sociétés occupantes du lotissement Forello. M. Rasoamaharo devant être membre de droit de cette association, il n’a jamais été confié à une quelconque réunion ni partie prenante à une quelconque décision, notamment celle qui va à l’encontre de ses propres intérêts. L’ASALF n’existe plus depuis, sa dissolution remonte même pendant les premiers procès des années 90. Le juge s’est notamment interrogé pourquoi Marcel Monloup s’attribue le terrain alors que c’est l’ASALF qui a porté plainte.

Sur cette affaire de corruption, le ministère public a demandé à ce que la loi soit appliquée contre Marcel Monloup et Conservateur national. Quant à la plainte de Monloup, il laisse à l’appréciation du juge le cas de M. Rasoamaharo.
Hier, le clan Monloup a déclaré haut et fort à la barre sa volonté de tuer le journal. « Si nous gagnons, nous vous expulsons du site », a-t-il déclaré à l’endroit de notre collaborateur. Le jugement sera rendu le 16 février mais nous sommes plus que jamais optimistes que le 17 et les milliards de jours suivants, « La Gazette » sera toujours présente à son rendez-vous quotidien avec ses lecteurs.

Nous sommes optimistes parce que nous croyons en la justice de notre pays qui a osé, hier, faire le procès du Service des Domaines. Il faut dire que nos magistrats ont marre des litiges fonciers qui constituent les 2/3 des dossiers jugés au tribunal. Une surcharge de travail qui n’existerait pas sans les magouilles de toute sorte au niveau des Domaines.

Salomon Ravelontsalama
(Sa)


20/01/2011
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 4 autres membres