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Marc Ravalomanana exclu du projet d'amnistie

Le projet de loi d'amnistie du gouvernement prévoit une mesure d'apaisement pour des dirigeants politiques, à l'exception de l'ancien président de la République, Marc Ravalomanana.


Tous, ou presque. Marc Ravalomanana, l'ancien Président, figure en tête de liste de ceux qui ne bénéficient pas de mesures d'apaisement si l'on se réfère au projet de loi d'amnistie adopté par le conseil du gouvernement qui a duré près de neuf heures, hier à Mahazoarivo.
Le projet de loi amnistie des actes qui ont été commis entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2009. Il touche des faits et actes liés aux événements politiques commis par des membres d'institution étatique, civil issus des forces de l'ordre, ceux qui sont chargés de la direction des institutions et organes étatiques et ceux des collectivités territoriales décentralisées. Il en est de même pour des personnalités politiques et des membres des instances des partis.

Le projet de loi établit également une liste limitative des faits exclus de la mesure d'amnistie. Il s'agit des crimes de sang et des violences graves contre les droits de l'Homme et de la liberté fondamentale. C'est également le cas des meurtres et des assassinats, ainsi que des tortures et des viols.

Dans la configuration actuelle du texte, l'ancien président Marc Ravalomanana figure en tête de liste des exclus de la mesure. Il est condamné pour meurtre dans l'affaire du 7 février. Les éléments des forces de l'ordre impliqués dans l'affaire de la Force d'intervention de la Gendarmerie (FIGN) du 20 mai 2010 et ceux de l'affaire Base aéronavale d'Ivato (BANI) du 17 novembre ne sont pas non plus concernés par le projet d'amnistie du gouvernement.

A priori, d'autres dirigeants politiques, comme l'ancien président Didier Ratsiraka, Tantely Andrianarivo ou encore Pierrot Rajaonarivelo, bénéficient par contre de la mesure d'apaisement. Pety Rakotoniaina et Jean-Eugène Voninahitsy devraient également en faire partie.

Texte non-définitif

Le projet de loi du gouvernement diffère des résolutions officielles de la conférence nationale. Celles-ci avaient réclamé une amnistie sélective jusqu'en 2009. Mais ceux qui ont élaboré le texte s'en tiennent aux termes de la feuille de route, stipulant une amnistie large.

Le projet de texte adopté par le gouvernement donne une indication de la position du gouvernement, mais celui-ci n'est pas encore définitif et est encore susceptible de modifications. Il va être soumis au conseil des ministres, au même titre que le projet de loi portant statut de l'opposition et de celui des régimes des partis, avant d'être déposé au Parlement.

Avec l'adoption de ces textes, le régime de transition tente de prendre les devants avant la dernière rencontre de Gaborone, selon Tomaz Salomao, secrétaire exécutif de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC). Il abat ses cartes pour convaincre la communauté internationale, mais également les autres acteurs politiques, hormis Marc Ravalomanana, d'adhérer à la feuille de route.

Mais la mouvance Ravalomanana veut afficher sa sérénité devant l'offensive du régime. « Ces faux-barrages érigés contre le président, Marc Ravalomanana, ne changent en rien le fond du problème », contre-attaque l'ancien sénateur Roland Ravatomanga, membre de la direction collégiale de la mouvance de l'ancien chef de l'État.

L'ancien parlementaire qualifie la décision du gouvernement d'unilatérale. « Pour l'instant, il s'agit d'une initiative prise par un gouvernement unilatéral. On verra tout ça après la réunion de Gaborone », soutient-il. « Le Président a toujours dit qu'il n'avait pas besoin d'amnistie car le procès qui l'avait condamné n'est pas fondé. Il avait été le premier à suggérer une enquête indépendante et internationale sur l'affaire du 7 février, mais celle-ci n'a pas encore pu se faire », ajoute-t-il.

Des droits incitatifs

Outre le projet de loi sur l'amnistie, le gouvernement a également adopté deux autres textes concernant les partis et le statut de l'opposition, hier à Mahazoarivo. Le projet de statut de l'opposition prévoit plusieurs avantages liés au chef de l'opposition.

Le projet de texte prévoit une fonction de représentation reconnue du chef de l'opposition. Celui-ci, désigné par les parlementaires de l'opposition, a un rang protocolaire équivalent à celui du vice-président de l'Assemblée nationale, et un régime d'indemnité comme celui du président de la Chambre basse.

Le chef de l'opposition a, entre autres, le droit de désigner deux membres du Haut conseil pour la défense de la Démocratie et de l'Etat de droit, autant de membres de la Commission électorale nationale indépendante. Il a le plein droit d'appartenir au bureau permanent de l'Assemblée nationale, le droit à la parole de 15 minutes, lors de la séance de questions-réponses avec le gouvernement. Il dispose d'un passeport diplomatique et a le droit de participer à des missions officielles.

Iloniaina Alain



01/06/2011
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