INFO PREMIER

Parlement: Le projet d'amnistie en chantier

Les parlementaires essaieront de concrétiser cette évolution de la situation en commençant l'étude du dossier épineux de l'amnistie.

Le Congrès et le CST discutent de façon simultanée de l'amnistie.

Les Chambres parlementaires s'apprêtent à franchir une nouvelle étape dans le traitement du dossier amnistie. La création d'une commission mixte regroupant le Conseil supérieur (CST) et le Congrès de la transition (CT), concrétise cette avancée. La commission qui travaillera à partir des résolutions de la conférence nationale et de collectes de documents sur l'amnistie, est chargée de traiter les données et d'appliquer tout ce qui peut l'être dès maintenant.

De son côté, la commission juridique a déjà élaboré un projet de loi et comptait le présenter en conférence des présidents hier, puis en séance plénière dans le courant de la semaine. Mais la conférence des présidents a été annulée au dernier moment. L'examen sera probablement reporté ce jour.

« Cette étape permettra aux présidents d'étudier le projet de texte et de définir une date pour l'examen en séance plénière », déclare le Pr Alain Tehindrazanarivelo qui est aussi président du groupe parlementaire Réconciliation nationale au CST. Il insiste également sur « l'application des résolutions de la conférence nationale ainsi que des mesures d'apaisement comprenant l'amnistie dans ses grandes lignes».

Tribunal spécial

Toujours d'après l'ancien vice-Premier ministre chargé de la Santé, « nous essaierons surtout d'adopter une position parlementaire, c'est-à-dire une décision palpable, avant la fin de cette session prévue la semaine prochaine ».

Il souligne que les parlementaire doivent anticiper et ne plus se contenter d'attendre un projet de loi présenté par le gouvernement. Selon ses termes, aucun blocage majeur n'est à craindre, bien que les parties concernées se renvoient la balle.

D'après de récents bruits de couloir, les grandes lignes ne sont pas encore arrêtées, même si elles se basent en principe sur les résolutions de la conférence nationale. René Rasolofo, un autre membre du CST et président de la commission Éducation, estime qu'il « faut une amnistie réfléchie, en pesant les conséquences possibles d'une telle décision ». Il fait ainsi allusion à « la culture d'impunité qui continuera d'exister en cas d'amnistie générale ». Et de conclure que « les hommes d'État doivent servir de modèle ».

Les parlementaires font ainsi preuve de points de vue très nuancés. Le président du parti AME et membre du CT, Clément Ravaloson insiste sur une autre voie, en l'occurrence sur « la création d'un Tribunal spécial qui sera chargé d'examiner chaque cas et qui tranchera si amnistie il y aura et quelle amnistie sera la plus adaptée ». Et ce, parce que le Parlement n'aura jamais le temps nécessaire pour décider au cas par cas. Il propose que le Conseil supérieur de la magistrature mette en place ce Tribunal spécial « pour garantir son indépendance ».

Il ne reste qu'un peu plus d'une semaine aux locataires des palais de Tsimbazaza et d'Anosikely pour concrétiser leur avancée dans le traitement de ce dossier sensible.

En attendant une éventuelle session extraordinaire !

Misaina Rakotondratsima


30/11/2010
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