INFO PREMIER

Sitôt déchu, Woerth menacé par un renvoi devant la Cour de justice

A peine sorti du gouvernement, Eric Woerth est mis en cause par le procureur général près la Cour de cassation, qui a ouvert mardi la voie à un éventuel procès devant la Cour de justice de la République (CJR) dans une affaire de favoritisme concernant l'hippodrome de Compiègne.


Un nouveau front judiciaire s'ouvre pour l'ancien ministre du Travail, soupçonné de conflit d'intérêts et de financement politique illégal dans le cadre de l'affaire Bettencourt. Il n'est toutefois pas judiciairement mis en cause en l'état de cette enquête.

Jean-Louis Nadal a saisi la commission des requêtes de la CJR qui doit à présent examiner la recevabilité de sa saisine et examiner les qualifications proposées.

Fin de l'affaire ou enquête

Si elle estime que la saisine n'est pas recevable, c'est la fin de l'affaire. Sinon, il reviendra à Jean-Louis Nadal de saisir la commission d'instruction de la Cour de justice de la République. Une enquête pourra alors débuter et aboutir à l'éventuel renvoi d'Eric Woerth devant la CJR, pour un procès qui n'aurait pas lieu avant plusieurs années.

La CJR est la seule juridiction habilitée à juger les ministres pour des crimes ou des délits commis durant l'exercice de leurs fonctions.

«Je suis assez surpris de cette décision mais j'en prends acte», a immédiatement réagi l'avocat d'Eric Woerth, Me Jean-Yves Leborgne, qui demeure «complètement confiant pour (s)on client pour la suite des événements.»

Rappel des faits

COMPIÈGNE (60) Une curieuse vente au galop...

L'affaire avait débuté par un article du 13 juillet 2010 du Canard Enchaîné qui avait accusé Eric Woerth, maire de Chantilly, dans l'Oise, d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M. Woerth avait vivement contesté la version de l'hebdomadaire.

Fin août, le journal satirique avait pourtant publié une lettre embarrassante de l'ex-ministre de l'Agriculture Hervé Gaymard. Dans ce courrier daté du 13 août 2003 et adressé à l'ex-président de la Société des courses de Compiègne, Armand de Coulange, M. Gaymard refusait de vendre le domaine, estimant qu'elle «n'est pas possible» du point de vue légal.

Atteintes aux règles régissant la liberté d'accès

Choquée par cette affaire, l'eurodéputée et présidente de Cap 21, Corinne Lepage, avait écrit au procureur général près la Cour de cassation pour éclaircir les conditions dans lesquelles Eric Woerth avait cédé «l'Hippodrome du Putois» à la société des courses de Compiègne.

Jean-Louis Nadal l'a finalement entendue. Dans un communiqué diffusé aux agences de presse, il explique avoir reçu le 21 octobre de François Baroin, ministre du Budget, «copie du complet dossier de la cession de l'Hippodrome du Putois».

Or, «l'analyse de l'ensemble des documents fait apparaître que les conditions de la vente d'une partie de la forêt domaniale de Compiègne effectuée par Monsieur Eric Woerth, alors ministre du Budget, au profit de la société des courses de Compiègne, seraient susceptibles de constituer des indices d'atteintes aux règles régissant la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public (délit dit de favoritisme).»





16/11/2010
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